Les garanties (2/2):

Conditions
La garantie ne couvre pas :
- Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les frais d’entretien et la réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien, à une utilisation ou à une installation non conforme aux prescriptions du constructeur.
- Les frais de déplacement consécutifs à une demande d’intervention non justifiée.
- La main d’oeuvre afférente aux pièces non couvertes par ce contrat.
- Le contenu des appareils (congélateur, lave-linge …)
- Le remplacement des pièces consommables et/ou pièces d’usure : piles, batteries, chargeurs de batterie, ampoules d’éclairage, lampes, bougies d’allumage, fusibles, cellules ou tête de lecture, d’enregistrement, d’effacement ou de pré-magnétisation, ainsi que les blocs laser, les blocs optiques, joints de porte ou de hublot, filtres, courroies, moufles de four, tuyau de vidange, plaques catalytiques ;
- Les accessoires tels que antenne, télécommande, câble d’alimentation, les membranes des enceintes acoustiques, les pièces de caoutchouc, les pièces en verre ou en plastique, les paniers de lave-vaisselle, manchettes, chapeau de brûleur, et les pièces de présentation et esthétiques n’entravant pas le bon fonctionnement de l’appareil ;
- Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture.
- Les coups, chocs, éraflures, accidents du fumeur ou oxydation.
- Les pannes d’antenne, les erreurs de branchement ou de mise en service (non débridage d’un lave-linge, les dommages causés aux réfrigérateurs lorsqu’ils ne sont pas transportés dans les conditions prescrites…).
- Les télécommandes à distance (TV couleurs, etc.) ; les câbles de connexion, les dommages matériels et immatériels pouvant en résulter.
- Les évolutions machines non signalées lors de la prise en charge.
- Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
- Les dommages ayant pour origine : les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil (choc, chute, vol, virus, sabotage) ; l’accident du fumeur ; l’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation non conforme aux prescriptions du constructeur ; la foudre, incendie, dégâts des eaux, variation climatique, surtension, ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation ; la mauvaise utilisation, erreur de manipulation ; l’humidité entraînant une corrosion ou oxydation.
- Les simples réglages et entretiens courants ainsi que les spécificités technologiques et notamment pour les moniteurs ou écrans plasma, LCD et TFT (rémanence, altitude, défauts de cellule, marquage, pixels défectueux) qu’elle qu’en soit la cause.
- Les dommages d’ordre esthétique n’entravant pas le bon fonctionnement de l’appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un événement garanti par le contrat.

La garantie s’applique à la condition que l’appareil soit utilisé à titre PRIVATIF (non collectif et professionnel) et conformément à l’usage pour lequel il a été conçu. Elle n’est en aucun cas cessible.

Nos conseils
Concernant les appareils pourvus de mémoire de stockage (disque dur, mémoire interne, …), pensez à réaliser une sauvegarde de vos fichiers avant toute réparation car la station ne peut être tenue responsable de la perte ou de la destruction partielle / totale de données.

Pensez à conserver l’emballage du produit acheté (ainsi que le manuel d’utilisation) qui est souvent exigé en cas de retour pour réparation ou échange par les fabricants.

Tous les articles du code civil et de la consommation concernant ces garanties sont consultables sur le site Légifrance.fr

sources: INDESIT garanties - Tout-electromenager.fr

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